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               France
                            Philatéliques  Monaco        d’Outre-mer (C.0.M.)  Premier Jour  Temporaires  Réimpressions



                      60 ANS DE LA COUR EUROPÉENNE
           06 MAI
            2019      DES DROITS DE L’HOMME



















        Conception graphique TAD :                                                                   FRANCE
                repiquage












                                   Réf : 11 19 351
                                                                 La Cour européenne des droits de l’homme a 60
           INFOS TECHNIQUES                                      ans.
                                                                 Juridiction internationale instituée en 1959,
          Créations : Bruno Ghirnghelli
          d'après une conception graphique de Louise Chevalier.  la Cour est compétente pour statuer sur des
          © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme R. Rogers & C.   requêtes alléguant des violations des droits civils et
          Bucher.
                                                                 politiques énoncés par la Convention européenne
          Impression : offset
                                                                 des droits de l’homme, que les 47 États membres
          Couleurs : quadrichromie
                                                                 du Conseil de l’Europe se sont engagés à respecter.
          Format des timbres : vertical 30 x 40,85
          Présentation : 42 timbres à la feuille
          Valeur faciale : 1,30 €
                                                                 La Cour peut être saisie directement par des
          Tirage : 300 000 ex
                                                                 particuliers et rend des arrêts obligatoires
                                                                 pour les États concernés. Ses arrêts conduisent
          INFOS PRATIQUES                                        les gouvernements européens à modifier et
                                                                 harmoniser leur législation dans de nombreux
                                                                 domaines. Ainsi, la Cour a notamment tracé les
          PREMIER JOUR à STRASBOURG (Bas-Rhin), le 5             grandes lignes du droit au procès équitable,
          mai 2019.                                              du droit au respect de la vie privée ou encore
          - 10h à 18h, au Conseil de l’Europe, 528 Avenue de     de la liberté d’expression. Elle se prononce
          l’Europe, 67000 STRASBOURG                             également en matière de protection des droits des
                                                                 étrangers et des minorités, notamment sexuelles,
          PREMIER JOUR à PARIS, le 6 mai 2019. (rattrapage       et intervient dans des domaines tels que la
          du 5 mai 2019)                                         bioéthique, l’éducation ou l’environnement.
          - de 10h à 17h au Carré d’Encre, 13bis rue des
          Mathurins, 75009 Paris.
                                                                 Par sa jurisprudence, la Cour fait de la Convention
          EN VENTE dès le 6 mai 2019 au Carré d'Encre, au        européenne un instrument dynamique et puissant
          Musée de La Poste, 21 avenue du Maine, 75015           pour relever les nouveaux défis et consolider l’État
          Paris, par abonnement ou par correspondance            de droit et la démocratie en Europe.
          à Phil@poste Service Clients Z.I Avenue Benoît
          Frachon, BP 10106 Boulazac, 24051 PERIGUEUX            Deux timbres de service pour
          CEDEX 09, par téléphone au 05 53 03 17 44 et sur       affranchir les courriers au départ du
          le site Internet www.laposte.fr/boutique.
                                                                 Conseil de l’Europe.

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