Actualité : le cadre réglementaire pour le programme philatélique annuel évolue
Le programme philatélique annuel n’est plus fixé par le ministère de tutelle mais directement par le groupe La Poste. Cette évolution réglementaire ne change rien pour les philatélistes mais contribue à la simplification des procédures étatiques.
Le cadre réglementaire de la philatélie évolue*. L’élaboration du programme philatélique annuel (choix des timbres qui seront émis ne fait désormais plus l’objet d’avis ni de décision du ministère de tutelle. Il n’est, en outre, plus officialisé par Arrêté publié au Journal Officiel de la République Française. C’est à présent le Président-directeur général du groupe La Poste, qui le fixe, sur propositions de la Commission philatélique.
Un avis collégial autour du programme philatélique
Composée de 20 membres (écosystème philatélique, experts des arts et du patrimoine, élus, représentants de La Poste), la Commission philatélique est présidée par le PDG du groupe La Poste. A la différence du cadre réglementaire précédent, elle émet directement un avis sur la base d’un premier travail de Philaposte** permettant de qualifier et de modérer toutes les idées de timbres proposées par les particuliers, institutions, entreprises et associations. C’est à partir de cet avis que le PDG du groupe la Poste statue et fixe le programme philatélique annuel.
La 1ère Commission philatélique régie par le nouveau cadre règlementaire s’est réunie en juillet 2022. Le choix final du programme philatélique est disponible sur cette page ainsi que sur le site web www.groupelaposte.com.
L’Etat assure également la publicité du programme philatélique annuel avec la publication des émissions décidées par La Poste sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE).
*Le décret no 2022-674 du 26 avril 2022, publié le 27 avril au Journal Officiel de la République Française, actualise le cadre réglementaire de la philatélie et la procédure d’élaboration du programme philatélique annuel, applicable à compter du 2 mai 2022. Une convention, signée le 12 mai 2022, par Bruno LE MAIRE et Philippe WAHL, établit les modalités de ce transfert de compétences
**Philaposte : direction du groupe La Poste en charge de la programmation, de la conception, de l’impression et de la diffusion de tous les timbres français.
Arrêtés et décisions fixant le programme philatélique annuel
Décision du 12 décembre 2024 – relative à la fixation du programme philatélique annuel
Décision du 17 juillet 2024 – relative à la fixation du programme philatélique annuel
Décision du 22 décembre 2023 relative à la fixation du programme philatélique annuel
Décision du 31 août 2023 relative à la fixation du programme philatélique annuel
Décision du 10 janvier 2023 relative à la fixation du programme philatélique annuel
Arrêté 22-04-28
Arrêté 21-08-26
Arrêté 21-01-15
Arrêté 20-09-01
Arrêté 19-12-12
Arrêté 19-09-04
Arrêté 19-01-29
Arrêté 18-07-17
Arrêté 18-02-21
Règlementation générale concernant le programme philatélique
Décret n° 2021-1602 du 21-12-08
Décret n°2022-674 du 22-04-26
Convention de transfert-fixation du programme philatélique 22-05-12
Proposer une émission philatélique
Institutions, professionnels, particuliers… les demandes d’émission philatéliques proviennent de tous publics. La commission des programmes philatéliques sélectionne chaque année une cinquantaine de sujets parmi plusieurs centaines de propositions reçues. Réunie deux fois par an sous la présidence du Président directeur général de La Poste, la Commission se montre attentive dans sa sélection à la neutralité des sujets, à la parité femme/homme et à l’équilibre territorial dans le programme. Il faut dix-huit mois d’anticipation pour construire le programme philatélique. Ce délai permet de concevoir et de réaliser avec le plus grand soin les timbres du programme de l’année N+2.
TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE DE TIMBRE
Retrouvez également actualités et textes officiels concernant le programme philatélique sur le site du groupe La Poste.
